Légal
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès, l'utilisation et l'exploitation de l'application RECSIGNAL (ci-après « l'Application »), éditée par la société Argelium, immatriculée sous le numéro SIRET 83362988400028.
Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
RECSIGNAL est un outil technologique permettant notamment :
RECSIGNAL constitue exclusivement un outil technique d'assistance.
Il est expressément stipulé que :
Aucune obligation de résultat n'est à la charge d'Argelium.
L'accès à l'Application est conditionné à :
Aucune période d'essai gratuite n'est proposée.
L'Utilisateur est seul responsable des informations renseignées.
Le service est accessible via abonnement mensuel avec prélèvement automatique.
Le paiement est assuré par un prestataire tiers sécurisé, notamment Stripe.
L'Utilisateur autorise expressément les prélèvements récurrents.
Offre SOLO – 4,99 €/mois
Offre DUO – 8,99 €/mois
Offre FAMILLE – 14,99 €/mois
Toute activation d'alerte au-delà du quota inclus est facturée :
0,99 € par activation supplémentaire.
Les alertes supplémentaires sont facturées automatiquement et sans validation préalable.
Argelium se réserve le droit de modifier à tout moment :
Ces modifications s'appliquent :
Aucun droit acquis n'est garanti.
Le fonctionnement de RECSIGNAL dépend de facteurs externes, notamment :
Argelium ne garantit pas :
Toute défaillance ne pourra engager la responsabilité d'Argelium.
L'Utilisateur reconnaît utiliser l'Application sous sa seule responsabilité.
Argelium ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
Y compris en cas de dysfonctionnement du service.
RECSIGNAL ne crée aucune obligation de sécurité à la charge d'Argelium.
Il est strictement interdit d'utiliser RECSIGNAL :
Toute utilisation abusive engage la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
Argelium pourra suspendre ou supprimer tout compte sans préavis.
L'Utilisateur peut diffuser les contenus générés par l'Application, notamment sur les réseaux sociaux.
Cette diffusion relève exclusivement de sa responsabilité.
L'Utilisateur garantit :
Argelium décline toute responsabilité liée à la diffusion.
Argelium agit en qualité de responsable de traitement.
Les données collectées peuvent inclure :
Finalités :
La géolocalisation n'est activée que lors d'une alerte.
Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée.
L'Utilisateur dispose des droits suivants :
Toute demande peut être adressée à :
contact@recsignal.com
L'Utilisateur est seul responsable :
Argelium ne vérifie ni leur identité ni leur capacité d'intervention.
Les contenus enregistrés :
Argelium ne garantit :
La responsabilité d'Argelium est strictement limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
Aucun dommage indirect ne pourra être indemnisé.
Argelium met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.
L'Utilisateur reconnaît les risques liés aux systèmes numériques.
Argelium peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Elles s'imposent dès leur mise en ligne.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.