Légal
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès, l'utilisation et l'exploitation de l'application RECSIGNAL (ci-après « l'Application »), éditée par la société Argelium, immatriculée sous le numéro SIRET 83362988400028.
Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
RECSIGNAL est un outil technologique permettant notamment :
RECSIGNAL constitue exclusivement un outil technique d'assistance.
Il est expressément stipulé que :
Aucune obligation de résultat n'est à la charge d'Argelium.
L'accès à l'Application est conditionné à :
Période d'essai gratuite. À l'inscription, tout nouvel utilisateur bénéficie automatiquement d'une période d'essai gratuite de 60 jours, offrant un accès équivalent à l'offre Solo (10 alertes par mois, jusqu'à 5 contacts de confiance). Au terme de cette période, l'accès au service est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai et aucune carte bancaire n'est demandée.
L'Utilisateur est seul responsable des informations renseignées.
Le service est accessible via abonnement mensuel avec prélèvement automatique. Le paiement des abonnements souscrits est assuré par Stripe (voir ci-dessous).
L'Utilisateur autorise expressément les prélèvements récurrents.
Chaque offre inclut un nombre d'alertes mensuel (voir ci-dessous). Au-delà de ce quota, les tentatives d'alerte supplémentaires sont bloquées pendant le mois en cours jusqu'au renouvellement du cycle de facturation. L'Utilisateur en est informé dans l'application.
Argelium se réserve le droit de modifier à tout moment :
Ces modifications s'appliquent :
Aucun droit acquis n'est garanti.
Pour les abonnements souscrits via recsignal.com, l'abonnement mensuel est facturé à prix TTC fixes (ces prix ne s'appliquent pas aux abonnements souscrits via l'App Store ou Google Play, qui suivent la grille ci-dessus) :
Le paiement se fait par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Le prélèvement est automatiquement renouvelé chaque mois jusqu'à résiliation.
L'Utilisateur reconnaît et accepte, en créant son compte, de recevoir sur son numéro de téléphone des SMS de service relatifs au cycle de vie de son compte, notamment :
Ces SMS sont strictement liés à l'exécution du service et ne constituent pas de la prospection commerciale au sens de l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Leur nombre n'excède pas 3 par mois. Leur réception peut être interrompue à tout moment en répondant « STOP » au SMS reçu, étant précisé que la désinscription peut compromettre l'information sur l'état du compte.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, accessible par lien magique envoyé par SMS. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période entamée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. Lors de l'activation sur recsignal.com, le consommateur est invité à cocher explicitement une case indiquant son accord pour l'exécution immédiate du service et la renonciation à son droit de rétractation (conformément à l'article L221-25). Cette activation vaut acceptation de cette renonciation.
Le fonctionnement de RECSIGNAL dépend de facteurs externes, notamment :
Argelium ne garantit pas :
Toute défaillance ne pourra engager la responsabilité d'Argelium.
L'Utilisateur reconnaît utiliser l'Application sous sa seule responsabilité.
Argelium ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
Y compris en cas de dysfonctionnement du service.
RECSIGNAL ne crée aucune obligation de sécurité à la charge d'Argelium.
Il est strictement interdit d'utiliser RECSIGNAL :
Toute utilisation abusive engage la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
Argelium pourra suspendre ou supprimer tout compte sans préavis.
L'Utilisateur peut diffuser les contenus générés par l'Application, notamment sur les réseaux sociaux.
Cette diffusion relève exclusivement de sa responsabilité.
L'Utilisateur garantit :
Argelium décline toute responsabilité liée à la diffusion.
Argelium agit en qualité de responsable de traitement.
Les données collectées peuvent inclure :
Finalités :
La géolocalisation n'est activée que lors d'une alerte.
Les principaux sous-traitants techniques sont : Stripe (paiement), SMSFactor (émission SMS), Cloudflare (protection anti-robot), ainsi que notre hébergeur. Les détails et transferts éventuels hors Union Européenne figurent dans la Politique de Confidentialité.
Les données sont conservées pour une durée limitée et proportionnée.
L'Utilisateur dispose des droits suivants :
Toute demande peut être adressée à :
contact@recsignal.com
L'Utilisateur est seul responsable :
L'Application peut, à la demande de l'Utilisateur et après confirmation explicite au moment de l'ajout, envoyer un SMS unique d'information à chaque contact désigné pour l'avertir de sa désignation. L'envoi de ce SMS est optionnel et désactivable par l'Utilisateur. Argelium ne vérifie ni l'identité des contacts ni leur capacité d'intervention.
Les contenus enregistrés :
Argelium ne garantit :
La responsabilité d'Argelium est strictement limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
Aucun dommage indirect ne pourra être indemnisé.
Argelium met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.
L'Utilisateur reconnaît les risques liés aux systèmes numériques.
Argelium peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Elles s'imposent dès leur mise en ligne.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
L'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.