1. Responsable du traitement
La société Argelium, immatriculée sous le numéro SIRET 83362988400028, est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application RECSIGNAL.
Contact :
contact@recsignal.com
2. Principes généraux
Argelium s'engage à respecter :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- la loi Informatique et Libertés
Les données sont traitées de manière :
- licite
- transparente
- proportionnée
- sécurisée
3. Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées sont :
Données d'identification
- nom (si renseigné)
- numéro de téléphone
- adresse email
Données d'utilisation
- paramètres du compte
- configuration des contacts de confiance
- historique d'utilisation
Données de sécurité (uniquement lors d'une alerte)
- position GPS en temps réel
- flux vidéo
- enregistrements vidéo
- horodatage
- données contextuelles
Données techniques
- type d'appareil
- système d'exploitation
- logs techniques
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- fournir le service RECSIGNAL
- permettre le déclenchement d'alertes
- transmettre les informations aux contacts de confiance
- enregistrer les situations en cas d'alerte
- améliorer le service
- assurer la sécurité du système
5. Base légale
Les traitements reposent sur :
- l'exécution du contrat (utilisation de l'application)
- le consentement (géolocalisation, contacts, vidéo)
- l'intérêt légitime (sécurité et amélioration du service)
6. Géolocalisation
La position GPS :
- n'est activée que lors du déclenchement d'une alerte
- n'est pas suivie en continu
L'Utilisateur contrôle l'activation via son appareil.
7. Contacts de confiance
L'Utilisateur renseigne librement ses contacts.
Il s'engage à :
- informer ces personnes
- disposer de leur consentement
Argelium ne vérifie pas ce consentement.
8. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- les contacts de confiance désignés
- le prestataire d'envoi de SMS, situé en France
Argelium ne vend ni ne cède les données personnelles.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- jusqu'à la suppression du compte pour les données personnelles et d'utilisation
- 30 jours pour les enregistrements vidéo
- conformément aux obligations légales pour les données comptables
Les données peuvent être supprimées à la demande via www.recsignal.com/delete-account.
10. Sécurité
Argelium met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables :
- protection des accès
- sécurisation des flux
- limitation des accès aux données
Toutefois, aucun système n'est totalement sécurisé.
11. Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit à la limitation
- droit d'opposition
- droit à la portabilité
Toute demande doit être adressée à :
contact@recsignal.com
12. Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte via www.recsignal.com/delete-account.
Cela entraîne :
- la suppression des données personnelles
- la suppression des accès
Sous réserve des obligations légales.
13. Responsabilité
L'Utilisateur reconnaît :
- être responsable des données qu'il transmet
- être responsable des contacts renseignés
- être responsable de la diffusion éventuelle des contenus
Argelium ne peut être tenue responsable d'un usage abusif des données par l'Utilisateur ou ses contacts.
14. Transferts de données
Le seul prestataire auquel des données sont transmises est le prestataire d'envoi de SMS, situé en France. Aucun transfert de données n'est effectué hors de l'Union Européenne.
15. Cookies et traceurs
RECSIGNAL n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires.
Des traceurs techniques peuvent être utilisés pour :
- le fonctionnement de l'application
- la sécurité
- l'amélioration des performances
16. Modification de la politique
Argelium se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.
17. Réclamation
L'Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.