Légal

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La société Argelium, immatriculée sous le numéro SIRET 83362988400028, est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application RECSIGNAL.

Contact :
contact@recsignal.com

2. Principes généraux

Argelium s'engage à respecter :

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
la loi Informatique et Libertés

Les données sont traitées de manière :

licite
transparente
proportionnée
sécurisée

3. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

Données d'identification

nom (si renseigné)
numéro de téléphone
adresse email

Données d'utilisation

paramètres du compte
configuration des contacts de confiance
historique d'utilisation

Données de sécurité (uniquement lors d'une alerte)

position GPS en temps réel
flux vidéo
enregistrements vidéo
horodatage
données contextuelles

Données techniques

type d'appareil
système d'exploitation
logs techniques

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

fournir le service RECSIGNAL
permettre le déclenchement d'alertes
transmettre les informations aux contacts de confiance
enregistrer les situations en cas d'alerte
améliorer le service
assurer la sécurité du système

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

l'exécution du contrat (utilisation de l'application)
le consentement (géolocalisation, contacts, vidéo)
l'intérêt légitime (sécurité et amélioration du service)

6. Géolocalisation

La position GPS :

n'est activée que lors du déclenchement d'une alerte
n'est pas suivie en continu

L'Utilisateur contrôle l'activation via son appareil.

7. Contacts de confiance

L'Utilisateur renseigne librement ses contacts.

Il s'engage à :

informer ces personnes
disposer de leur consentement

Argelium ne vérifie pas ce consentement.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

les contacts de confiance désignés par l'Utilisateur
les membres de famille invités par l'Utilisateur
SMSFactor — prestataire d'envoi de SMS, situé en France (émission de l'ensemble des SMS : authentification, cycle de vie d'abonnement, invitations aux contacts/famille)
Stripe Payments Europe, Limited — prestataire de paiement, pour la gestion des abonnements et de la facturation (données partagées : voir section 18)
Cloudflare, Inc. — service anti-robot Turnstile sur les formulaires du site (voir section 19)
notre hébergeur, pour les besoins techniques du service

Argelium ne vend ni ne cède les données personnelles.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées :

jusqu'à la suppression du compte pour les données personnelles et d'utilisation
30 jours pour les enregistrements vidéo
conformément aux obligations légales pour les données comptables

Les données peuvent être supprimées à la demande via www.recsignal.com/delete-account.

10. Sécurité

Argelium met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables :

protection des accès
sécurisation des flux
limitation des accès aux données

Toutefois, aucun système n'est totalement sécurisé.

11. Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de :

droit d'accès
droit de rectification
droit de suppression
droit à la limitation
droit d'opposition
droit à la portabilité

Toute demande doit être adressée à :
contact@recsignal.com

12. Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte via www.recsignal.com/delete-account.

Cela entraîne :

la suppression des données personnelles
la suppression des accès

Sous réserve des obligations légales.

13. Responsabilité

L'Utilisateur reconnaît :

être responsable des données qu'il transmet
être responsable des contacts renseignés
être responsable de la diffusion éventuelle des contenus

Argelium ne peut être tenue responsable d'un usage abusif des données par l'Utilisateur ou ses contacts.

14. Transferts de données

Les prestataires auxquels des données sont transmises sont le prestataire d'envoi de SMS, situé en France, et Stripe pour le paiement. À l'exception des transferts décrits à la section 18 (Stripe, encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework), aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

15. Cookies et traceurs

RECSIGNAL n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires.

Des traceurs techniques peuvent être utilisés pour :

le fonctionnement de l'application
la sécurité
l'amélioration des performances

16. Modification de la politique

Argelium se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.

17. Réclamation

L'Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

18. Données partagées avec Stripe

Pour le paiement des abonnements, RECSIGNAL recourt au prestataire Stripe Payments Europe, Limited (Irlande).

Finalité : exécution du contrat d'abonnement et gestion de la facturation
Base légale (RGPD) : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Données partagées avec Stripe : adresse e-mail, prénom et nom (si renseignés dans le profil), identifiant interne de l'utilisateur, montant et plan d'abonnement
Données que RECSIGNAL ne reçoit pas : numéro de carte bancaire (PAN), cryptogramme, date d'expiration. Ces données sont saisies et traitées directement par Stripe ; RECSIGNAL ne les voit jamais.
Durée de conservation : durée de l'abonnement, augmentée de 5 ans (obligation comptable)
Transferts hors Union Européenne : Stripe peut transférer certaines données vers les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) et le Data Privacy Framework.

Politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy

19. Protection anti-robot (Cloudflare Turnstile)

Pour protéger les formulaires du site (notamment la demande de lien d'accès par SMS sur les pages /compte et /abonnement) contre les abus automatisés, RECSIGNAL utilise Cloudflare Turnstile, service fourni par Cloudflare, Inc. (États-Unis).

Finalité : distinguer un utilisateur humain d'un robot avant d'envoyer un SMS ou de créer une session de paiement, afin de protéger le service contre les abus (envois massifs, scraping)
Base légale (RGPD) : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — protection du système d'information et prévention des usages frauduleux
Fonctionnement : Cloudflare évalue des signaux techniques (empreinte navigateur, comportement, réputation IP) pour déterminer la nature humaine de la requête. Le challenge est invisible pour les utilisateurs légitimes ; aucune case à cocher ni résolution d'énigme n'est demandée dans la majorité des cas.
Données traitées par Cloudflare : adresse IP, en-têtes HTTP, signaux comportementaux et techniques du navigateur
Durée de conservation : les données collectées par Turnstile ne sont pas conservées plus de 30 jours par Cloudflare
Transferts hors Union Européenne : Cloudflare peut transférer certaines données vers les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) et le Data Privacy Framework.

Addendum spécifique Turnstile : cloudflare.com/en-gb/turnstile-privacy-policy Politique de confidentialité de Cloudflare : cloudflare.com/privacypolicy

20. Offre d'essai gratuite (TRIAL)

À l'inscription, RECSIGNAL attribue automatiquement à chaque nouvel utilisateur une offre d'essai gratuite d'une durée de 60 jours, offrant les mêmes fonctionnalités que l'offre Solo.

Finalité : permettre à l'utilisateur de tester le service avant de souscrire un abonnement payant
Base légale (RGPD) : exécution d'un contrat de service pré-contractuel (article 6.1.b du RGPD)
Données traitées : identiques à celles d'un abonné (numéro de téléphone, nom, email, données techniques)
Durée : 60 jours à partir de l'inscription ; au-delà, l'accès au service est suspendu et le compte conservé jusqu'à suppression (voir §12)
Transferts hors UE : aucun transfert spécifique lié à cette offre

Aucune carte bancaire n'est demandée pour bénéficier de l'offre d'essai.

21. SMS de service — cycle de vie d'abonnement

RECSIGNAL envoie à chaque utilisateur, sur son numéro de téléphone, des SMS d'information liés au cycle de vie de son compte :

Finalité : informer de la fin de la période d'essai, de l'expiration de l'abonnement, et des modalités de réactivation
Base légale (RGPD) : exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD)
Qualification juridique : SMS de service au sens de la Loi Confiance Économie Numérique, non assimilés à de la prospection commerciale (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques)
Fréquence : maximum 3 SMS par mois pendant la période d'essai, puis 1 SMS lors de l'expiration et un rappel optionnel
Désinscription : en répondant STOP au SMS reçu (la désinscription peut compromettre l'information sur l'état du compte)
Sous-traitant : SMSFactor (France), hébergement UE
Durée de conservation : 12 mois (traces d'envoi pour audit)

Cette information est à distinguer de l'envoi de SMS marketing (newsletter, promotions) qui, s'il est mis en place à l'avenir, fera l'objet d'un consentement opt-in explicite et séparé.

22. SMS d'information aux tiers désignés par l'utilisateur

À la demande explicite de l'Utilisateur (cases à cocher dans l'onboarding), RECSIGNAL peut envoyer un SMS unique :

à chaque contact d'urgence désigné, pour l'informer qu'il a été désigné comme contact de confiance ;
à chaque membre de la famille invité, pour l'inviter à installer l'application.
Base légale (RGPD) : intérêt légitime (article 6.1.f) — information d'une personne tierce qui a été désignée à des fins de sécurité, et dont le numéro a été fourni par l'Utilisateur sous sa responsabilité (il lui appartient d'obtenir leur consentement préalable, article 10 des CGU)
Données traitées : numéro de téléphone du tiers, prénom de l'Utilisateur désignateur
Conservation côté serveur : le numéro d'un contact d'urgence n'est pas stocké côté serveur ; il transite uniquement le temps de l'envoi SMS puis est supprimé. Les contacts d'urgence sont stockés localement dans l'application de l'Utilisateur. Les numéros des membres de famille sont, eux, conservés le temps du lien familial actif
Droit d'opposition : la personne destinataire peut s'opposer à tout envoi futur en répondant STOP, et peut demander la suppression de ses données auprès de contact@recsignal.com